conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLERIE DE LA VALLEE DU CALAVON

; que si le constat d'huissier dressé à la demande des époux X... et sur leurs seules indications indique qu'il existe un emplacement dégagé dans lequel se trouvait une caravane « selon les précisions

Honoré Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 2001 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon d'essence se trouvant dans un cabanon

Alain C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

[F] et [E] du chef d'installation de caravanes en dehors des terrains aménagés, au visa de l'arrêté municipal du 7 juin 2007 dont la portée était de leur interdire de stationner sur les fonds dont ils

; qu'il a été constaté le 25 mars 2003 que des caravanes stationnaient sur la parcelle C.2358 ; que l'infraction visée à la prévention est donc parfaitement caractérisée ; "et aux motifs adoptés que

un fusil et des coups de feu avaient été échangés; qu'en cours d'instruction, les témoins confirmaient la présence des trois hommes devant la caravane, maintenaient qu'X...

articles 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu les constitutions de partie civile de la société Calyon

à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence du défaut de production demandée à la CGE des cartons

Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

R. 443-4 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'installation d'une caravane

construire pour un projet d'extension d'un bâtiment ; que ladite demande, après avis défavorable de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, ayant relevé notamment que le cabanon

fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient dégrader les chaînes carbonées

X... exerçait la profession de commerçant ambulant dans une caravane stationnée en face des locaux de la société Air France, ... ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement