Eden Roc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel du Cap Eden Roc et la condamne à payer à M.

des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient 120 doit bénéficier, s'agissant des employés, aux seules "sténodactylographes débutantes titulaires du CAP

demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL

Mme [L] fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue, que dans son dossier de candidature figurait la copie de son diplôme de CAP vente relation-clientèle, dominante vente visuelle, obtenu en 1997, lequel

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

X... a, le 16 avril 2012, créé la société EDS Cay, laquelle perçoit les rémunérations versées par ERDF ; que, par actes des 22 mars et 2 avril 2013, M.

Bouret, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa exploitation, les conclusions de M.

infondée ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X... avait obtenu le CTP en 1983 puis, en 1984, le CAP

, Munich, 80 Maverkirscher (Allemagne), 17°/ de la SCI Capaurel, société civile immobilière, dont le siège est ..., subrogée dans les droits de la SCI Mirabelle, 18°/ de la SCI du Rond-Point du Cap

K..., M. et Mme R... assuraient toutes les étapes de la création, de la captation des affiches dans la rue au marouflage des affiches sur les toiles, en passant par le cadrage et les lacérations ; qu'en

(mémoire de l'Administration p. 10 : volume d'eau capté : imposable)" ; que la cour d'appel n'a pas indiqué sur laquelle de ces deux bases elle avait calculé ce qu'elle a retenu comme "droits fraudés"

Pour écarter le moyen de nullité tiré de ce que des captations de données stockées sur un système informatique auraient été réalisées hors du cadre prévu par la loi, l'arrêt attaqué énonce que M.

un montage financier en vue de l'obtention d'un prêt immobilier de 92 000 euros afin de financer fictivement l'achat d'un terrain et d'une maison par l'intermédiaire de la société civile immobilière Cape

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...

d'agent immobilier, la SAS Cap Plus a souscrit auprès de la SA Axa France IARD, deux contrats, l'un, de garantie financière, nº4197316904, signé par la SAS Cap Plus le 25 février 2009, et l'autre, de

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il rejeté la requête en nullité du procès-verbal de placement sous scellé du 29 avril 2021 et du scellé ainsi constitué, alors : « 3°/ que les opérations de captation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Cap Pays Cathare fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAP RHONE-ALPES, dont le siège social est ...