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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312124_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 8 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la Sarl MIDI Architecture et la société CTE Construction, représentées par Me Capinero, demandent au juge des référés, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, les sociétés LLA Architectes et Associés et BE2L, représentées par Me Capinero, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001339787
13 mai 1992
13 mai 1992
xa0; REQUETE No 13397/87 Carmela CARRIERO
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
11 avril 2024
[AV] [B] Représenté par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
21 février 2019
SA SOGIMA C/ [Z] [S] SARL SUDELECT SAS GARCIA INGENIERIE SAS TANGRAM ARCHITECTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me FAYOLLE Me BOULAN Me CAPINERO
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la société ARTEC 64, représentée par Me Capinero : 1°) à titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0046
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REALISATIONS MAITRISE D’OEUVRES ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, la SAS A F Architecture et associés et la société Lamoureux et Ricciotti Ingenierie, représentées par Me Capinero, déclarent ne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007911790
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Ange Etienne Q..., demeurant à Porticcio (20000), Les Candilelli, Capitelo ; M. Marcel Antoine R..., demeurant à Porticcio (20000), Bar des Amis ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
CALAMITA 18/06/1956 Rome Gabriele CONSORTE 02/01/1941 Riano Flaminio Ascenzio TOMASSI 12/04/1944 Santa Maria Delle Mole Raffaele TOMEI 12/07/1936 Tivoli Michele COPPOLA 08/07/1945 Cerveteri Anelito CAPONERA
Source officielleChambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EUROMAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann LE MAREC Me Alain DE ANGELIS Me Joseph MAGNAN Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-4
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
3 décembre 2020
L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE LAGOPEDE C/ [Y] [R] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Isabelle Me LAGELLE Anaïs Me CAPINERO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société BE2L et la société LLA Architectes associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, représentées par Me Capinero, concluent au
Source officielle4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04cf
17 septembre 2012
17 septembre 2012
demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Laure CAPINERO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003976798
10 avril 2003
10 avril 2003
width:197.47pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39767/98 by Eleonora and Vittoria CARRIERO
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d24
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[N] [M] relatant une mise au placard et la dénomination de Caliméro (pièce 23), l'attestation de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245942
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lors de la 1539 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 15234/23 Maria Luisa PREVITI ET Giovanni PREVITI ET 3 AUTRES REQUÊTES 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentés par Me Capinero, a été enregistré le 23 février 2026, postérieurement à la clôture d’instruction prononcée avec effet immédiat le 2 février 2026 par une ordonnance du même jour, en application
Source officiellePage 7 sur 12