Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

, que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars 1994, déposé la marque "Château Baron Capitang

Y... fait grief à cette décision de l'avoir ainsi condamné envers la banque alors que, de première part, en l'absence de demande en justice, les intérêts échus des capitaux ne pouvaient produire d'intérêts

consistant dans l'impossibilité de placer les sommes versées en remboursement du capital emprunté, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure

, alors « que le juge ne peut autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à différer jusqu'à une date incertaine le paiement du capital mis à sa charge à ce titre ; qu'en prévoyant le versement

X... à payer au caporal chef Y..., sapeur pompier professionnel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur

et au titre du remboursement des charges sociales, du coût des camions, des impôts acquittés et des charges d'exploitation, alors, selon le moyen, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour

W... stipule qu'il devait recevoir à l'issue du contrat un capital constitué de ses versements et de la rémunération de ces versements ou une annuité représentative de ce capital payable pendant 20 ans

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il recalculera le montant de sa créance sans capitalisation des intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est

A, que la rue Albert Capiaux est d'une largueur de 3, 20 mètres en moyenne, soit d'une largeur suffisante pour permettre le croisement de deux véhicules.

qu'il a, par ailleurs, relevé que la caisse primaire d'assurance maladie avait versé au titre d'une rente accident des arrérages pour un montant de 4 932 euros au 15 janvier 2001 et a estimé que, le capital

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

[Q] a empêché le camion de sortir de l'entreprise, puisque le constat demeure inachevé, quant à la manoeuvre et au sort du camion litigieux, aucun élément ne permettant, en définitive, de savoir si

Y... a saisi le juge aux affaire familiales d'une demande de substitution à cette rente d'un capital avec échelonnement de son paiement sur 8 années ; Attendu que M.

en 2003, sans constater que l'Institution, au vu de la justification d'un classement en invalidité seulement temporaire, aurait été tenue de servir un capital à M.

mobilier, mais avait bien pris soin de préciser que les deuxième et troisième lots seraient constitués, non pas de la moitié des capitaux existant à la date de rédaction du testament, mais de la moitié

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., délégué syndicale CFDT aux Etablissements Cariane-Nord, demeurant