à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 mai 1997) d'avoir déclaré abandonnée l'enfant Setti Canion

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'association Crèche parentale "Les Petits Canotiers

l'exécution d'une contestation portant sur les sommes réclamées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la créance de Mme X... s'élevait à un certain montant au 3 décembre 1980 et cantonné

Code de la santé publique ; qu'en décidant que de telles nuisances devaient être considérées comme constitutives d'un trouble normal du voisinage lorsque l'activité musicale les générant restait cantonnées

donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA, SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN

X..., représentant la société civile immobilière Les Tilleuls (SCI Les Tilleuls), puis la commune de Canohès et, à nouveau, M.

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Steven B..., chef artificier, avait une licence valable du 4 avril 1994 au 4 avril 1997 ; qu'il était placé derrière l'ensemble des bombardes et qu'il lui appartenait de vérifier si l'emplacement du canon

de ses articles ; que les juges du fond, non seulement n'ont pas tenu compte de l'obligation impérative faite par l'alinéa 2 de l'article L. 761-9 du Code du travail, mais encore ont cru devoir se cantonner

La CARMF fait grief à l'arrêt, après avoir justement décidé que sa créance chirographaire s'élevait à 51 028,72 euros et que sa créance privilégiée s'élevait à 20 354,33 euros, de cantonner la créance

[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 23 novembre 2016, de cantonner la saisie à la somme de 27 920,65 euros, dont 27 000 euros au titre

[J], a notamment déclaré nul l'acte de signification de la contrainte décernée le 14 novembre 2013,signifié le 5 décembre 2013 et a cantonné la saisie-attribution à laquelle a fait procéder le RSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cannoise Azur Bijoux, dont le

X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

avoir déboutés de leur action en responsabilité, alors que, d'une part, en affirmant que l'intervention d'un avocat, dont il avait été constaté qu'elle avait eu lieu à la requête du gérant, avait cantonné

La caisse fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de condamnation de l'association au paiement d'une somme de 88 334,92 euros et de cantonner la condamnation de l'association à son profit à hauteur

La caisse fait grief à l'arrêt de cantonner la condamnation prononcée à l'encontre de l'auxiliaire médical au titre de l'indu pour l'année 2016, à la somme de 78 810,05 euros et de la débouter du surplus

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un