SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, LE 3 JUILLET 1972, PAR UN TRIBUNAL D'INSTANCE, QUE GINIES AYANT OBTENU CONTRE LE CALVEZ UNE INJONCTION DE PAYER

Daniel X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Calvez Electroménager dont le siège social est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

l'information n'a pas permis de déterminer à quel stade avait pu s'effectuer le changement de moteur, que par ailleurs, l'huissier a procédé à la vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage Calvy

des articles 575 alinéa 2, 5 , 85 et 211 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a omis de statuer sur les faits visés à la plainte à l'encontre de Me Y... et le cabinet Calvo

X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre

Vieille Eglise" déposée le 10 juin 1993, a, en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 26 avril 2000, fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux d'un de ses anciens adhérents, la société Cave

Le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement demandé qu'il leur soit fait interdiction d'installer une terrasse en façade de l'immeuble et d'exploiter la cave de leur lot à titre commercial.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée par contrat du 31 août 1990 à s'approvisionner durant deux ans en boissons, autres que les bières, auprès de la société Caves

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer la cave litigieuse, alors, selon le moyen, "que, dans ses conclusions, qui ont été laissées sans réponse, M.

initial de travail de cinq jours, et mentionné dans un certificat adressé au docteur Xavier X..., médecin traitant de l'intéressée, que "Véronique Z... a présenté le 23 décembre 1998 un traumatisme du talon

janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes (CAVEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calmel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

revendeur détaillant ; que le contrat de distribution de carburant initial, qui s'est renouvelé tacitement jusqu'au 12 août 2004, a ultérieurement été suivi de contrats successifs, d'une durée déterminée, tantôt

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la sûreté urbaine de Marseille a démantelé un trafic ayant permis l'exportation et la revente d'une centaine de véhicules automobiles provenant tantôt

"avait sorti son sexe qui était mou" ; qu'en remontant de la cave, ils avaient croisé M.

X... était affecté tantôt au service production, tantôt au service embouteillage ; que, dès lors, les juges du fond, qui se sont bornés à affirmer que les motifs des contrats sont toujours habilement libellés

et fret de Toulouse pouvait se faire assister par un expert pour mesurer les conséquences du projet « Marco » consistant à voir les personnels au sol des pôles clients (agents d'escale) équipés de tablettes

par ascendant légitime ; qu'il convient de relever que les dénégations du prévenu sont à la fois peu pertinentes et entachées de contradictions, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt