France la somme de 1 000 000 francs ; "aux motifs que, d'une part, la société Futura a dû régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri

, remonter dans sa Citroën en les suivant, s'arrêter, descendre de voiture et tirer un premier coup de feu en l'air en direction des cavaliers, remonter en voiture en suivant les cavaliers, descendre à

fait est contesté, qu'en l'espèce, Youssef X... a fait valoir devant la chambre d'accusation, qu'antérieurement à la décision du juge des enquêtes préliminaires de Syracuse, le tribunal de Reggio de Calabre

place Sébastopol à Lille (59000) (pièce n° 1 bis) ; qu'elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la 2ème brigade régionale de vérification de la direction régionale du Nord-Pas-de-Calais

règles de l'art élémentaires dans l'exercice de sa profession : que manque à cette obligation l'écurie professionnelle dont le préposé à qui il a délégué cette tâche équipe, avant de le confier à un cavalier

de détention non autorisée de stupéfiants; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie et de l'information judiciaire que Mostapha X... a vu un certain "Karoum" déposer des paquets de cannabis

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Georges X... coupable d'infraction à la législation des stupéfiants, détention, transports et importation de 196 kg de résine de cannabis

principale de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, et à la d peine complémentaire de l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que la commercialisation de résine de canabis

C'est au nom d'Eugène Y... et de cette société DPIM qu'avait été loué un certain nombre de véhicules ayant servi au transport de la résine de cannabis depuis l'Espagne.

(aux droits duquel vient la société [...] ) étant désigné liquidateur. 2.Le pôle recouvrement de la direction générale des finances publiques du Pas-de-Calais (la DGFIP du Pas-de-Calais) a déclaré des

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le département du Pas-de-Calais et le condamne à payer à l'association tutélaire du Pas-de-Calais

pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant résidence Franklin Roosevelt, appartement 112, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

212-1 bis du Code du travail, Mmes X..., Y..., Z... et A... ont saisi la juridiction prud'homale en avril 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais

Le 6 avril 2018, le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais a assigné M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Roberto Y... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'importation, détention, acquisition, transport de cession de résine de cannabis

offre et cession, emploi et usage de produits stupéfiant faits commis notamment (un mot illisible) jusqu'au 15 mars 2016 et portant sur de la résine de cannabis notamment, en RL pour les faits d'usage,

cassation (Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, 3 février 1998, pourvois n° T 94-20.310 et K 94-20.786), que les syndics de la liquidation des biens des sociétés Caillard

pourtant de ressources substantielles, auraient oeuvré directement avec divers intervenants dans des activités organisées en vue de l'importation en France, depuis le territoire espagnol, de résine de cannabis