Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301542_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le SYVADEC, représenté par Me Cadoz, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et à ce que
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Y] [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE de la SELEURL LISE-CADORE AVOCATS, avocat
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal judiciaire de Grenoble l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'indemnités de procédure dans le litige l'opposant à la SAS Foncia Alpes Dauphiné et à la SCP Camoz
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177685
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b177815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielle3ème chambre
DTA_2206882_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno TP, Decremps BTP, Travaux spéciaux et micropieux et Bosset Val, représentées par la Selarl Itinéraires Avocats - Cadoz
Source officielle3ème chambre
DTA_2206005_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3
Source officielle4ème chambre
DTA_2500684_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500685_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Cadoux de la somme de 1 200 euros au titre de cette instance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005516500
9 juillet 2002
9 juillet 2002
22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55165/00 présentée par Pedro Alexandre GONÇALVES FERRÃO CABOZ
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:202
21 mars 2018
21 mars 2018
#Petición de decisión prejudicial planteada por el Juzgado de lo Social nº 2 de Cádiz.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [O] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [J] [S], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [C] [J], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [W] [T], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [T] [G], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [N] [F], représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 7 sur 46
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