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13 439 résultats pour « Cabanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e61

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

le chauffeur de l'ensemble routier transportant le chargement s'est arrêté de nuit sur une aire de stationnement non éclairée en bordure de la route nationale 60, à proximité d'habitations et d'une cabine

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301284

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

mur séparatif, que M. et Mme E... s'y sont opposés en revendiquant la propriété par prescription acquisitive de la bande de terrain concernée et ont, reconventionnellement, demandé la démolition de cabanes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00310

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

déclaration de la victime aux termes de laquelle l'avertisseur sonore n'avait pas été actionné n'a jamais été démentie par qui que ce soit, tandis que la société Roussey révélait l'existence dans la cabine

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa848

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

temporaire au service de la société Baylion-Bâtiment, a été blessé en tombant dans la cave vide d'un monte-charge par suite de la défaillance de la serrure servant à en bloquer la porte lorsque la cabine

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0c1

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lovat, qui commercialise des sacs et cabas créés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines

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