CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/16846 [Y] [C] C/ [Z] [D] SAS SAGEC Grosse

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque Mercurochrome, une lotion anti-moustique de marque Juva, un test de grossesse

conduisant à poser l'indication de greffe de cornée bilatérale pour espérer une amélioration des performances visuelles.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages

/23963 [J] [G] C/ M° [M], Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MEDITERRANEE (PAM) AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2] Grosse

compte de ce qu'elle était enceinte ; - l'obligation de quitter le territoire et le délai de départ volontaire de 30 jours sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à son état de grossesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO

Lors des contrôles du 24 mai, 6 et 15 juin 2012, la persistance de l''dème de la cornée a été constatée malgré le traitement.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [C] [W] SA FINANCO Grosse

Une hospitalisation a été nécessaire en service de chirurgie orthopédique, où il lui a été prescrit la pose d’un corset orthopédique.

affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [M] [B] C/ SARL JEAN MARIE [T] Grosse

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 (R.G. n°19/02181) par le Pôle social du TJ

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 17 décembre 2018 (R.G. n°18001702IN) par le Tribunal du

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 24 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro