ou d'un bâtiment non protégé, il peut être imposé que la nouvelle construction s'adosse au pignon aveugle ou à la construction.

Je pars aussitôt et arrivé sur place je constate la présence d'une Renault Kangoo arrêté sur l'îlot central.

Elle s’exprima comme suit   : Sur le défaut d’assistance de Yvon Pinson par un avocat pendant sa garde à vue «   Attendu que Yvon Pinson, placé en garde à vue le 3 août 1993 à compter de 17h10

En conséquence DIRE ET JUGER la demande formée par la SCI DES PINSONS est irrecevable car se heurtant à une contestation sérieuse.

Courant décembre 1998, des entrées d'eau étaient à nouveau constatées au travers du mur. Malgré une déclaration de sinistre, les LLOYD'S déniaient leur garantie.

3 in fine); "alors que, en exigeant d'Augustine Y... qu'elle fasse la preuve d'éléments non contestés par le rapport de police et en refusant d'examiner la contestation de cette dernière sur l'opinion

rendez-vous en vue d'une livraison de drogue ; qu'il l'a ainsi appelé trois fois ; que selon le procès-verbal dressé par l'officier judiciaire, le premier appel, effectué à 16h45, a permis "d'établir le contact

notice de sécurité est erronée, et le cheminement piéton donnant sur l'avenue des Pinsons n'est pas mentionné ; - les aires de stationnement vélo ne sont pas conformes, méconnaissant les deux règles

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. E....

PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 16 Octobre 2020.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, notaire, contestée par la défense

que la place [Localité 4] est un espace privé, appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Constater que cette place n'est grevée d'aucune servitude d'utilité publique ; Constater dès

En l'espèce, l'arrêté contesté vise notamment le code de l'urbanisme, en particulier les articles L. 121-31 et suivants ainsi que ses articles R. 121-9 et suivants.

ne pouvait contester ni la mauvaise exécution de sa part, ni le droit du maître d'ouvrage d'obtenir réparation, cependant qu'aucune des parties ne prétendait que le contrat litigieux avait été résilié

Déboute les sociétés PICON et NEW LIGHT de leurs demandes de dommages-intérêts.

trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur

C... tendant à démontrer qu'il est parfaitement possible de poser des filets anti pigeons, qu'il a aussi constaté qu'une trentaine de pigeons se sont introduits dans l'immeuble par une petite ouverture

X... a été modifié par la société Pigeon, son employeur, et qu'il avait refusé ; qu'en énonçant à tort qu'il n'y avait pas de modification du contrat de travail et par suite qu'on ne pouvait admettre que