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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
13/00864 CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 27
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63ca424e9066fd7c90fc2369
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Compagnie d'assurance [6] Société [8] C/ [B] [X] CPAM DES ALPES MARITIMES Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier DE ANGELIS - Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
/13901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFAM S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce51
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EZ [W] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DIAZ - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
24 février 2017
C/ CPAM DU VAR CNASEA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
603415cf552e0a059ef8e08c
8 février 2017
8 février 2017
C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
60323536dd015b6bb5bd21ff
14 mars 2018
14 mars 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
/00867 CPAM DU VAR C/ Sarl AUREGLIA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
VAR C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
615e0e29c25a97f0381f52d9
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Rôle N° 13/13609 CPAM DU VAR C/ [F] [O] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
896 Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1514b72a6d7ae85fb7
15 février 2019
15 février 2019
UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CA ISSES D'ASSURANCE MALADIE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
3 juin 2016
ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane
Source officielle14e Chambre
6035984433d634bc82c34962
25 mars 2016
25 mars 2016
ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE Me Stéphane
Source officiellePage 7 sur 15