Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

vue de l'attribution d'un marché global de performance, réparti en quatre lots, pour la réhabilitation des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis et Saint André La Castellane

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

accordée, sur demande du fonctionnaire et sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants : / () 2° Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder

au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède

] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué. ". 9.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., RECEVEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN RETRAITE, DEMEURANT RESIDENCE "L'AIGLON", FOLELLI, CASTELLARE DI CASINCA, CORSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

vue de l'attribution d'un marché global de performance, réparti en quatre lots, pour la réhabilitation des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis et Saint André La Castellane

A... sur le territoire des communes de Montlaux, Castellane, Colmars, Digne-les-Bains, Entrages, La Javie et Les Mées.

Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à sa réintégration au sein du collège Lou Castellas

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

d'une demande d'intervention de la juridiction en vue de résoudre équitablement un litige relatif au souhait de raccordement de sa maison d'habitation, bâtie sur un terrain situé au 142b Route de Castellar

la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane

Elle soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière dès lors que la durée de la vérification a excédé six mois, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT