VARENNES-LE-GRAND comparant en personne INTIMÉE : Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS 2 cours Marcel Pagnol Bâtiment H no 47 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Maître Anne-Cécile

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

* Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.

Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L... Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N...

Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L... Michel, - M... Michèle, - N... Janine, - N... Jean, - N...

Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCEDURE DE

[R] [O], majeur protégé, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE M.

description et chiffrage des travaux à réaliser, a été identifiée par le maître d'œuvre dans le compte rendu des OPR du 4 mai 2021, à savoir un rabotage de 20 mm des 4 pannes et le renforcement par des plats

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile

34725 SAINT- ANDRE- DE- SANGONIS Monsieur Thi Tuyet KK... ... ... 34110 FRONTIGNAN Monsieur Renaud LL... ... 34380 ARGELLIERS Monsieur Christophe MM... ... 34130 MAUGUIO Madame Cécile

d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, a été affecté, par la décision en litige du 15 janvier 2020, au sein du service de la restauration sur l'emploi d'assembleur livreur de plats

Ce projet envisageait également la seule transformation de l’annexe à l’habitation, en modifiant ses ouvertures et en remplaçant le toit en tuiles à un pan par un toit plat.

administrateur provisoire la SCP [H] [J], elle-même prise en la personne de Maître [J] es qualité de mandataire liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

SCI L’IMMOBILIERE P 29 rue Alphonse Daudet 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Cécile GERBAUD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Caisse CPAM DE TARN ET GARONNE 592 BOULEVARD BLAISE DOUMERC 82000

Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Mélanie THOMAS, Greffière lors des débats et de Cécilie

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties