Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BUCHON SARL [Adresse 7] venant aux droits de l'EURL L'ATELIER

Y... et des sociétés EARL des Bûchettes et SARL C...

Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie BUCHON

X... a effectué, au cours des années 1998, 1999 et 2000, des travaux importants dans la forêt communale pour le compte de la commune d'Entre-Deux-Monts en qualité de bûcheron, et qu'il n'est pas contesté

ORIGINE DIFFERENTE ET ETRE DUE A DES LESIONS MUSCULAIRES OU ARTICULAIRES COMME L'AVAIT CRU LE MEDECIN TRAITANT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE 31 MAI 1977 AU COURS DE SON TRAVAIL DE BUCHERON

Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Monsieur [L] [S] Son avocat

de licenciement fait seulement état de la suppression "du poste de chauffeur", alors que Monsieur X... occupait au sein de l'entreprise à la fois des fonctions de chauffeur de grumes ainsi que de bûcheron

LOS MUCHACHOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

l’Etat, qui est la partie perdante pour l’essentiel, le versement à Me Buchon, d’une somme de 800 euros.

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

F..., bûcheron au service de la commune d'Obernai, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité l'intéressé

Y..., bûcheron au service de la commune de Ranrupt, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité l'intéressé

D..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

Y..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité

Philippe Z..., entreprise de bûcheron, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

Côtes-d'Armor Groupama Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7 chambre), au profit : 1°/ de Mme Y... de Bled, épouse Bucheron