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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00987
10 février 2009
10 février 2009
Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d1
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E... Monsieur François E... Monsieur Raphaùl F... Monsieur Patrick G...
Source officiellechambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0224
19 juillet 1989
19 juillet 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée SOCIETE NAVALE et INDUSTRIELLE de l'OUEST, (SNICO), dont le siège social est ..., représentée par son gérant
Source officiellecr
61372578cd5801467741dfff
27 juin 1996
27 juin 1996
X..., gérant de la société ARTOP, ne conteste pas avoir réalisé ainsi une large marge bénéficiaire; que le faux nom de Lauray utilisé par Bruno X... seulement auprès de ses sous-traitants n'a eu aucun
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4652
25 mars 1991
25 mars 1991
Gérard A..., demeurant à Cornus (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd49
20 février 1995
20 février 1995
PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1993, qui a condamné, pour complicité de corruption, Pierre X... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, et, pour trafic d'influence, Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
sur la responsabilité de Gérard C...
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4a6d3290e00e0e7a92
15 avril 2025
15 avril 2025
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
Bruno X... C/ M. Christian Y..., Mme Christiane Z... épouse Y...
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f9
3 mars 2014
3 mars 2014
Bruno X..., Mme Patricia Y... épouse X..., M. Philippe Z... M. Thierry X..., M. Jérôme X...
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402401
29 avril 1997
29 avril 1997
Gérard B..., demeurant La Corderie, avenue Riant Séjour, 06230 Villefranche-sur-Mer, 6°/ de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 7°/ de M. Daniel C..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officielleciv2
6137225acd580146773fc417
8 mars 1995
8 mars 1995
Bruno Y..., 2 / de Mme Marguerite X..., 3 / de Mme Hélène Z..., 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
R.G : 10/04171 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 mai 2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Bruno A, demeurant ..., M.
Source officielle14e Chambre
6036cf273d325a6d8833f909
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Rôle N° 14/02830 [Y] [J] [V] C/ CARSAT DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b400
1 avril 2008
1 avril 2008
Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b401
1 avril 2008
1 avril 2008
Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Bruno
Source officiellePage 7 sur 59