MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Océan Brun.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

l'Onilait : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun

ordonné la mise en accusation de Frédéric X... devant la cour d'assises du Gard des chefs de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno

chambre criminelle du 20 septembre 1993 joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno

en date du 24 novembre 1993, qui, après condamnation de Chantal X... pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, a dit celle-ci entièrement responsable des dommages subis par Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Bruno Z... n'entraînerait qu'un changement d'exploitant sans faire disparaitre l'exploitation en tant qu'unité autonome de production a, par ce seul motif, sans violer l'article L. 41158, alinéa 5 du Code

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ATLANTIQUES sous l'accusation de meurtre

Commune du BARCARES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno

Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,