A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ... AU HAVRE SEINE-MARITIME 13° M.

D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 12 NOVEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

Michel Y..., demeurant Brigade de gendarmerie, 09500 Mirepoix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06715 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NPB5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

1ère Chambre A ARRET DU 06 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., veuve Y..., 2 / Mme Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Q..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine XA

chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ

à la brigade financière le 11 octobre 2011, la prescription n'était pas acquise ; que sur la qualité de M.

l'objet ; que, dès lors, il était nécessaire de procéder à un contrôle routier ; que, ce faisant, le conducteur a accepté d'ouvrir le coffre de son véhicule, qu'il a manipulé les sacs s'y trouvant et la roue

Maître Fabrice Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG TECHNIQUE ... 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte

16, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris Cedex 8, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1/ de Mme Brigitte

Roger A..., 3 / de Mlle Brigitte C..., demeurant tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie (SIAG), dont le siège est à Paris (9e

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Brigitte

conserver l'anonymat ont été portées spontanément à la connaissance de Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts en poste à la direction des services fiscaux de l'Isère, en résidence à la brigade

. ; - n° 131048, présentée par Mme Brigitte R..., demeurant ... ; - n° 131049, présentée par Mme Annie XF..., demeurant ... ; - n° 131050, présentée par Mlle Marguerite S..., demeurant ... ; - n° 131051