CHANTIER NAVAL DU FOUR Le Four BP 14 33950 LEGE CAP FERRET représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Le 25 /10

HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18, Rue Edouard Rochet 69392 LYON assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Brigitte

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Francis XZ..., - les conclusions de M.

Agathe MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P393 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

19 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 avril 2024 à 16h34 Nous, Brigitte

BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière présente lors du prononcé.

mémoire régulièrement déposé le 7 septembre 1999, la partie civile a fait valoir que la plainte reçue par le parquet de Saint-Nazaire, transmise par le procureur de la République le 26 janvier 1995 à la brigade

VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général D.R.A.S.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte