Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101483_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Morisset, représentant la société Europe Express et M. E B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
Nous constatons un delta conséquent entre les attendus pour un chef de service éducatif et ce que vous mettez en oeuvre.
Source officielle11e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7bee2
24 mai 2018
24 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Madame Frédérique
Source officielle21e chambre
633fc3aee633183e2ee17d4f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En effet, à partir de cette date nous avons été impactés par plusieurs événements d'importance tels que notamment la perte du marché DALMORE en janvier 2017, du fait des effets du BREXIT, nous amenant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003681197
4 mai 2000
4 mai 2000
On 23 December 1986, the Pisa Fire Brigade inspected the building and reported to the Pisa Town Council that its structure presented certain important construction errors.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
7 septembre 2004
gagner de l’argent en rencontrant des hommes par le biais de ce serveur ; qu’elles ont décrit leur prostitution occasionnelle : Attendu par ailleurs que les fonctionnaires de police de la brigade
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0710REP002714395
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Dans cette même ville il avait auparavant été chef de la brigade mobile, chef de la Criminalpol et chef de cabinet du Haut commissaire pour la lutte contre la mafia ("Alto Commissario Antimafia").
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a27cdc6046d4745100c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BORDEAUX INTIMÉS : [E] [N] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Plaidant par Me Lorraine DELVA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d4ab
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Monsieur [K] a déposé, le 12 mars 2010, une plainte pénale à l'encontre de Madame [W] à la brigade financière pour exercice illégal de la profession de courtier et concurrence déloyale laquelle a été classée
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC005803900
16 novembre 2004
16 novembre 2004
: - de ne pas se rendre dans le département du Var ; - d'établir sa résidence à Embrun ; - de se présenter tous les quinze jours à la brigade
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 515 089 498 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Brigitte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC007045601
1 avril 2004
1 avril 2004
Pour ce faire, il suffit de formuler une demande auprès d'un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, la préfecture ou la sous-préfecture ; une enquête est alors effectuée au niveau régional
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
2 mai 2016
] Représentée par Me Jean CHEVRIER de la SCP CHEVRIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0080 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Marc DELAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC006223600
2 juin 2005
2 juin 2005
En juin 1997, les militaires de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie de Saint-Brieuc furent saisis d'une enquête dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre plusieurs personnes
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ressort des pièces détenues par monsieur [N] que celui-ci était titulaire de deux comptes litigieux tandis que selon BVA ce sont deux sociétés qui seraient titulaires de ces comptes, à savoir la société DELTA
Source officiellePage 7 sur 8
ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
16/01/2022
Voir →
ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
07/11/2021
Voir →
ESPACE 128, DELMAS, Brigitte, Monique, Simone, TOUVRON
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/03/2021
Voir →
DELMAS, Brigitte, Marie, France
26/10/2018
Voir →
ETS Delmas Brigitte, GERMON-PRIVAT, Brigitte, DELMAS
25/03/2018
Voir →