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#Marcas Costa Brava, S.L., contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.

#Marcas Costa Brava, SL contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

#Marcas Costa Brava, SL proti Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.

#Marcas Costa Brava, SL przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej.

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