EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 1] : 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN

X... et la SCI Bruges aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Braun couverture, représentée par son président, saisit le tribunal de ce que, par lettre du 24 octobre 2024, la

Sur la responsabilité de la commune de Bruges : 2.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Bruges

B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté en 2015 sur un emploi d'enseignant et de directeur de l'école de musique de Bruges.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.

[N] [S] et l'OVV Branger Arene Auction contestent la totalité des faits qui leur sont reprochés .

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du maire de Branges : 2.

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), société

D M et Mme P F, représentés par Me Ballade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de Bruges a délivré à M.

Elle précise que la société BRUGG TUBES est le fournisseur d’une mousse expansive qui a été utilisée par la société EREO.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la commune de Bruges, représentée par Me Laveissiere demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation n° 2004592

Mme A C a été engagée par la commune de Bruges en qualité d'adjointe animation du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 179 Rôle n° : 2025000668 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER

provenant de deux lots livrés, le premier par la société SOCOM Charloux (SC), et le second par la société Corlay ; qu'il a assigné ces deux fournisseurs, ainsi que les sociétés BVT Guyomarc'h (BVT) et Braud

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.