ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 om N° 2013/188 Rôle N° 12/07751 [Y] [T] C/ [C] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN la SELARL BOUZEREAU

Bougerra X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Lannemezan rue des Saliques B. P. 166 à Lannemezan (65300) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Bouteraa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis par le président

représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON Monsieur Boris Z... ... Madame Karima A... ...

A, représenté par Me Bouzaida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Sodexi la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant le syndicat départemental S. U. D. Santé-Sociaux de la Gironde.

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Thomas représentant M. B, - et les observations de Me Chambord représentant la commune de Saucats.

Bourdarie, - les observations de Me Antona-Traversi représentant la société des eaux minérales d'Arcachon, - les observations de MM.

Bourdarie, - les observations de Me Eymard, représentant Mme C, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

. ; que l'officier public a instrumenté sur la foi de deux attestations établies par la société d'avocats Bouzereau, laquelle affirmait s'être portée adjudicataire pour le compte de Mme Y... de l'immeuble

Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Gaborieau pour le requérant et de Me Gay pour la régie du Port d’Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 13 août 2020, alors qu'il circulait dans son véhicule sur l'avenue de la Bourdarié sur le territoire de la commune de Burlats (Tarn), M. B a été victime d'un accident.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, H.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le premier assesseur, H.

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le premier assesseur, H.