CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 345 résultats pour « Bourgogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200264

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

partialité ; qu'en l'espèce, la société requérante fait valoir que l'audiencement de 3 dossiers la concernant devant le même bureau de jugement établirait la partialité du conseil de prud'hommes de Boulogne

Source officielle

Page 7 sur 1318

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 111 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LA BOUCHONNERIE DE BOURGOGNE

SIREN 353939036Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/08/2026

Voir →

Créations

EMERIC BOURGOGNE, Marion, Marie-Antoinette, Elisabeth

SIREN 108876459Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCHE-COMTE BOURGOGNE ANGELS DEUX - Par Sigle FCBA2

SIREN 918081241Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU JAMBON DE BOURGOGNE

SIREN 328410089Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SN BOURGOGNE ROUTAGE

SIREN 491291027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/08/2026

Voir →

CC

cr

61372500cd5801467741a223

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

défaut et contradiction de motifs, " en ce que X... a été condamné à 5 mois d'emprisonnement pour vol et départ de résidence assignée sans autorisation ; " aux motifs que X... a été interpellé à Bourgoin-Jallieu

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ec5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

A..., jusqu'au 21 avril 1995, puis celle de la Safer de Bourgogne jusqu'au 29 février 2000 et enfin, depuis cette date, celle de la SCI du Château des Barrigards dont 99% des parts sont détenues par la

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf02cdc6046d47910498

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [B] a souscrit le 1er octobre 2021 les deux prêts suivants auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (la CRCAM de Champagne-Bourgogne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200093

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (la CARSAT), après instruction par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte signifié le 5 mai 2022, la société Bourgogne Structure a assigné M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa741

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Mohammed X..., demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137ba

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b08cdc6046d4709345a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [G] et à Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 4 058,88 euros, - condamné la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à payer à M. 

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc8cdc6046d473db88a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

rouge - 9,15 hl de vin dans l'appellation Bourgogne grand ordinaire (BGO) rosé - 1,81 hl de vin dans l'appellation [...] rouge, aucune explication n'est avancée par les prévenus, ce qui conduit à retenir

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

INFORMATIQUE SERVICES et la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY ont signé un contrat par lequel BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0e

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Cédol, ayant établissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00195

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100477

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'en application du jugement rendu le 23 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer tous les

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fda

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boulogne-Billancourt (contentieux électoral professionnel), au profit : 1 / de l'union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de perquisitions opérées en 2007, des enquêteurs ont retrouvé et saisi différents documents laissant présumer que des stocks de vin non déclarés étaient détenus par la société Vinicole de Bouix, en Bourgogne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (S.A.S.) a pour activité la promotion immobilière de logements.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, mais qu'il est inconnu au centre des impôts de Boulogne sud ; qu'il est présumé y exercer une activité professionnelle à titre individuel sans respecter ses obligations déclaratives et fiscales ; que

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e6

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

aux motifs que Guy Y... est mis en examen des chefs d'abus de confiance, par officier public ou ministériel, en raison de sa qualité ou de sa fonction, au préjudice des époux X... et de l'association Bourdon

Source officielle