COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 04 avril 2008 - No rôle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Jean F..., demeurant Le Bourg, Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), 88) Mme Simone H..., éopuse Sellier, demeurant "La Bourg", Saint-Quintin-sur-Sioule, à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme

Jean-Marc Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

DU 17/04/08 (N/REF pourv. 11/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

sur critères sociaux à l'échelon 3 pour des études de 1ère année de DUT à l'IUT de l'université Claude Bernard Lyon 1.

[N] [P], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - No

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour violences et vol

Bernard X..., demeurant Les Capucines, ... R.I. à Bourg-enBresse (01000) ; M.

11 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Rolande Y..., épouse A..., demeurant à Saint-Félix de Reilhac (Dordogne), 2°) de Mlle Régine Y..., demeurant au Bourg

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Z..., domicilié à Paris (7ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 janvier 1986 par le premier président de la cour d'appel de Bourges

Bernard X... entraînerait l'arrêt de l'exploitation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saca, dont le siège est à Paris (6ème), 8, avenue du Président Wilson, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges