Jean-Paul LEONHARDT et autre - Rejet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Boutic Auto.

Vu 1°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, la société Sablières Leonhart SAS, représentée par Me Levy, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société

; que par sa lettre du 12 février 1989, le maire de Bouin-Plumoison s'est borné à faire connaître à M.

B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

A B, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1407856, rendu le 4 février 2015.

la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de tennis

Bouin et de X... au tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent pour en connaître ; Article 1er : Le jugement de la requête de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 octobre et le 21 décembre 2023, Mme D G, représentée par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel

X... soutenait que son licenciement était en réalité motivé par la nécessité de trouver un bouc émissaire aux difficultés économiques rencontrées et d'embaucher à titre définitif M.

retrouver un emploi dans le domaine qui était le sien, la société Logidis Sud-Ouest avait engagé sa responsabilité et que dans le contexte très particulier de "l'affaire Anderson", il avait joué le rôle de "bouc

A et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN est rejetée. Article 2 : La COMMUNE DE VILLIERS-AU-BOUIN versera à M.

D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.