A E, représentés par la SELARL PAP Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et la commune de Borgo à leur verser respectivement les sommes de 14 613,16 euros, de 9 930,26 euros et de

Bora, ainsi que l'arrêté du 17 mai 2021 modifiant ledit arrêté.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MARANA, dont le siège est situé au Centre Commercial Santa Devota à Borgo

Bora Bail ; 1.

BORA BORA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez X...

C exploitant déjà une pharmacie à Bora Bora, et que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

Bora.

Bora.

de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE née le 24 Décembre 1964 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant 5 rue ROLAND - 33000 BORDEAUX

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Bora Bora.

A B, exerçant sous l'enseigne Raffiné Development, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bora-Bora de différer la signature du contrat envisagé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-14.642 Demandeur(s) : la société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-20.796 Demandeur(s) : la société [R] Borgia [R] Morlon & associés et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Pozzo di Borgo. 10.

Bora Bora, à titre conservatoire, de différer la signature du marché attaqué, dans la limite de 20 jours en application du troisième alinéa de l'article L. 551-24 du code de justice administrative ;

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme que la maire de la commune de Borgo

LE BORGNE, LE BERRE, LE GOUALC'H, LE QUELLENEC, GUYADER, PINCEMIN et Mme X..., ayant désigné M.