Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61706
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-14.642 Demandeur(s) : la société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 61706 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société DPR Méditerranée, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], société en liquidation, représentée par son liquidateur amiable, Maître [W] [M], domicilié en cette qualité à cette même adresse. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Interbarreaux Delplancke-Pozzo Di Borgo-[M] & associés (Talliance avocats) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA