AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de Bonneval, dont le siège est ...,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/09894 SCI BONDEMA C/ SNC HOTEL VIEUX PORT CARENAGE SAS VINCI IMMOBILIER

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1003507 du 26 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Henry Ey de Bonneval présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Bonnétage au même titre.

l'article L. 141-9 du code de la voirie routière ; 3°) de condamner le GAEC Bonnefoy à lui verser ladite contribution ; 4°) de mettre à la charge du GAEC Bonnefoy la somme de 2 500 euros en application

Biancarelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE BONNEVAL et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Grevellec, demande au tribunal de condamner la commune de Bonneval à à lui payer

poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAEL

X... et de Me Guinard, avocat de la ville de Bonneval-sur-Arc, - les conclusions de M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAILLANT LES COTTAGE [Adresse 5] Représentant : Me Cécile LEMAITRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ Madame [B] [P] [K] Monsieur

JeanLouis X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Bonneval-sur-Arc, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Bonimat a déclaré se désister de sa requête d’appel. Son désistement est pur et simple.

Article 2 : Les requérants verseront solidairement à la commune de Bonnevaux une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Parc de Bonneval est rejetée.

et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Julie BONNEMAY-ISRAËL

C B et Mme A D, représentés par Me Lemaistre-Bonnemay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 12 803,14 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic FONCIA [Localité 11] RIVE GAUCHE IMMEUBLE LE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY