CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 421 résultats pour « Boedec »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a4cd5801467741730c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730e

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417314

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173cc

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173cd

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173ce

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173cf

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d0

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d2

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d4

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d5

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d6

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d7

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d8

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173d9

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173da

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173db

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173dc

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication du jugement de liquidation judiciaire au BODACC

Source officielle

Page 7 sur 172

← PrécédentSuivant →