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142 résultats pour « Boderieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Alexandre BEBEN, avocat

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d3066036743

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

C/ U.R.S.S.A.F. du JURA PARTIES EN CAUSE : La SAS J.P.V., ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS ET : L

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fca7389d2195b603a0bc260

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

audit siège Société SOLOTRAT Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 15] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Julien BORDERIEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c05cdc6046d47a17a67

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 5] La SARL [F] [T] Services enseigne « Répar'stores » prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra Bodereau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e2b2eb797effb070308

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

octobre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexandra Bodereau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistées de Me Philippe BODEREAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras assisté de Me Hervé Cassel, substitué à l'audience par Me Vincent Dubois

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS DU PARC DE L'HORLOGE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexandra BODEREAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC005843200

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Jacques BODERIEAU M me et M. Pascal BRICE M. David BOISNAULT M me et M. Georges FRANCOIS M. Gérard HEITZLER Dr HECK de LACOSTE M me et M. Daniel LEVEQUE M me et M.

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83159

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2110954 - substitué par Me BORIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307796_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Boderieux pour M. et Mme D ; - les observations de Me Wester pour la commune de Sceaux ; - les observations de Me Dumas se substituant à Me

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b5d681ed727f2a45bd9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] né le 09 Septembre 1957 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf07129b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

délibération portant délégation de pouvoir du conseil d'administration n°01/2014 du 20 mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra Bodereau

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CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

caractéristiques essentielles du bien, que le délai de livraison est absent comme la possibilité de saisir un médiateur et que les dispositions relatives au bordereau de rétracation sont erronées, le bodereau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566438

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

JPV, demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS Le CENTRE de GESTION et D'ETUDES de l'A.G.S. -' C.G.E.A.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

SOCIETE CL JURA, ayant son siège social, [Adresse 9] Maître [F] [B], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS JPV, demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe BODEREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35902edfb0b58c05ee13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SIMON ET CIE [Adresse 14] [Localité 57] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Julien BORDERIEUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404430_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Grand, rapporteur public, les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, représentant les requérants, les observations de Me Moghrani, représentant la commune de Villejuif, et les observations

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

à la société Alcyon Bureautique la somme de 8 500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu

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TA

9ème chambre

DTA_2302561_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

V N J, représenté par Me Julien Borderieux, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Source officielle