la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2019, où étaient présents : Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2024024425 - ENTRE - La SOCIETE CLINITEX 62, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bodard, avocat de M.

BORERT se désiste de son instance, les parties ayant exécuté un protocole d’accord en date du 19 mars 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 11 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURDIN-BOSSERT

ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromantin (la SCP), avoué de la partie adverse, la société Barclays Bank PLC, dans l'instance

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bodard

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires Le Boileau, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D] veuve [X], après débats en l'audience publique du

Ordonnance n° : 90242 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur, représenté par la société Bouvert-Cartier

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

D B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Wimille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62