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X..., Z..., A... et B..., salariés de la société JDM automobiles (les salariés), leur licenciement pour motif économique ; que le 18 novembre 2014, la société Fabrique régionale du bocage (la société FRB

Sébastien Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Fabrique régionale du Bocage, société d'économie mixte locale à forme anonyme, dont le siège est [...], 3°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [.

A..., L... et G..., en charge d'un chantier de rénovation d'une vielle bâtisse appartenant aux époux M..., ont découvert fortuitement, nivelant le sol, des bocaux en verre contenant quinze lingots d'or

) pour une contenance de 3 ha 10 a 77 ca, * section XW n° [Cadastre 2] (Lann Bocade) pour une contenance de 3 ha 56 a 94 ca, avec une mise à prix à 20.000 €, Lot n° 2 (sans la parcelle XY [Cadastre

X..., créateur d'une gamme de bocaux gastronomiques vendus dans ses restaurants, est titulaire de la marque semi-figurative "Boko", enregistrée le 1er février 2010 sous le n° 3709256 pour désigner des

La procédure a été communiquée à la société par actions simplifiée Bocalo qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le 23 août 2012, la salariée a reçu en outre la responsabilité des enseignes Bocage et France Arno.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023), rendu en référé, sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 janvier 2022, pourvoi n° 20-22.562), le 2 août 2004, la société civile immobilière La Boal

que dans leurs conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, les parties civiles faisaient valoir que la preuve des fausses facturations résultait : - des déclarations du chef comptable Borrely

ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la société Produits agro-alimentaires d'Aquitaine (PAA) dont le gérant était Jean-Paul Y..., a vendu, en 1988, à la société SCAPAV, plus de 300 000 bocaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY

des clauses techniques particulières (CCTP) et le règlement de la consultation (RC) concernant les marchés publics portant sur la mise en place de l’assainissement sur les communes de Rebourseaux et Bouilly

La cause du cautionnement correspond au prêt consenti par la SA Banque CIC Est à la société Bocaux Reims.

Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I, en leur pièce 44, intitulée 'griefs des sociétés Boccard Services, Boccard SA, Meura et 2C 2I' ; Dire si, à son avis, ces griefs sont fondés en en expliquant les