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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226dcd580146773fce4f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bouchons, dont le siège social est ... (1er), en cassation

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90403

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[F] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Propreté matériel produits, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90880

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[W] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [V] épouse [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626504

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société MANUFACTURE MEZINAISE DE LIEGES ET BOUCHONS, société à responsabilité limitée dont le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05582

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[V] en laissant un robinet de gaz non relié à un appareil et non obturé par un bouchon vissé ; que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les bouteilles étaient équipées de bouchons en tête de liège fournis par la S.A.S. Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.

Source officielle
CC

civ1

6137265acd58014677424e98

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

la société d'assurances "Via assurances", devenue Allianz Via Iardt, venant aux droits de Via Nord Monde, dont le siège social est situé ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 2 / la société Bouchonnerie

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5945c

Cassation

16 juillet 1980

16 juillet 1980

ATTENDU QUE, AYANT RELEVE QUE LE FONDS LITIGIEUX ETAIT UN BIEN DE COMMUNAUTE DONT LE MARI SEUL POUVAIT DISPOSER, LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LA PROMESSE DE VENTE AVAIT ETE CONSENTIE PAR DAME BONNICHON

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90864

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

ET : la société Saulnier Ponroy & associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TSR International technologies pour la sécurité routière, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64833

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU NORD et à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE, Condamnons la SCCV HIPPOLYTE BAYARD à payer à la SASU PBA-PETIT BOUCHON AUTHENTIQUE et à la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, met de l'encre dans un encrier, - elle indique que plusieurs fois dans la journée, elle doit pousser une palette, pour décoincer un bouchon, dès lors que les bouchons de différents diamètres et hauteurs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90907

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] [J], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61455

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

;COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.165 Demandeur(s) : la société Indiana Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90268

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société HCC international insurance company PLC, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a résilié pour faute du titulaire à compter du 4 août 2021 la ligne 81 (bouchon

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efec

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

après inventaire complet des vins détenus par Bernard X..., sous une bâche dans un hangar agricole, 5 040 bouteilles de vin, ce vin étant conditionné dans des bouteilles de vin type Alsace avec des bouchons

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302950_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un courrier du 3 novembre 2023, la société Bobion et Joanin a adressé une copie du mémoire en réclamation au maître d’œuvre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61279

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-12.878 Demandeur(s) : la société LDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.957 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310190

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle