Louis Y..., demeurant à Blanzat (Puy-de-Dôme), ..., ès qualités de civilement responsable de son fils Antoine Y..., décédé, 2°/ Mme veuve Maria Z..., née X...

Rose, demeurant au début de la procédure 15, rue du Château de Vergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et actuellement ... 238, à Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Blanot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)

DELTA HABITAT a mis en demeure Monsieur [S] [O] de cesser plusieurs troubles pour lesquels cette dernière avait reçu des plaintes du voisinage, à savoir des problèmes d'hygiène et une infestation de blattes

On 23 November 2012 the forensic medical expert found that the first applicant sustained the following injuries which had been inflicted by blunt solid objects: closed fractures of the left forearm, the

The authorities submitted that her injury was not caused by the police, but was the result of her having fallen down on a blunt object.

  431 of 17/05/2005 (convoy officers were present)   (abrasions on his wrist joints, in the neck area, upper left shoulder inflicted by hard blunt objects within 1-2 and 4-5 days of examination

la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lola GENET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ANDRE FOREST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier BLUNAT

The applicant was diagnosed with a nasal bone fracture requiring 12-14 days of medical care, the forensic medical certificate indicating that it could be blunt force trauma.

The medical report concluded that, although there were no detectable skin lesions, the tenderness identified in these regions could be consistent with the effects of blunt-force contact, as alleged by

These injuries had been inflicted by blunt hard objects. They were considered to be of light gravity and irrelevant for the death.

It concluded that the injuries were inflicted by blows with blunt objects which could have been inflicted on 10 May 2001. Hospitalisation was recommended.

Jean-Blaise Y..., demeurant ... à Blonay 1807 (Suisse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE SENONAISE DE CONSTRUCTIONS (ESC) LOCATAIRE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT ACQUISE AUX SOCIETES BLENET

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Madame Marie-Noëlle Y..., demeurant à Chateauneuf la Forêt (Haute-Vienne), "Blanzat

tribunal de commerce de Belfort, au profit : 1°/ de la société anonyme Bouvet Ponsard, dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., 2°/ de la société anonyme Dodivers, dont le siège social est à Blussans

LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT

Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT