dûs pour une année entière ; que ces conditions sont écartés en ce qui concerne les comptes courants ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise que le plan de désengagement était un compte bloqué

X... étant compris dans une file de plusieurs dizaines d'autres véhicules et caravanes immobilisés sur la chaussée d'une route nationale traversant une ville et bloquant ainsi l'axe routier dans les deux

dit que les sommes à restituer par suite de l'infirmation du jugement porteraient intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'une marchandise bloquée

Il a été bloqué par les grévistes, qui se sont mis devant le camion.

l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, le préjudice matériel subi par Agnès X..., partie civile, en sa qualité de propriétaire bailleresse, résulte de l'installation par les appelants de la double porte bloquant

décision judiciaire sur la validité de l'opposition s'il avait été mis en cause à cette fin ; qu'en refusant de trancher la question relative à la faute délictuelle qu'aurait commis la BICS en ne bloquant

d'actions de la société Sodifer, sous certaines conditions, notamment, celle de "l'apport par les actionnaires de Sodifer d'une somme en compte courant d'un montant minimum de 200 000 francs qui resteront bloqués

demander la réparation ; que lesdits dépôts, nonobstant la stipulation d'un terme et d'un service d'intérêts s'analysent comme des avances relevant de la qualification de compte courant d'associé non bloqué

X... " ne justifie pas que lorsqu'il l'a signé le 10 novembre 1993, l'acte de nantissement était en blanc" et qu'il avait dans une lettre aux époux Y... indiqué avoir bloqué une somme de 500 000 francs

au sujet de laquelle la société Sigma et la société ICL n'auraient pas rempli leurs obligations à l'égard de la société Samaritaine, l'expert avait constaté : "L'installation de la chaine stock fut bloquée

confirme la version des faits; qu'il verse également des attestations permettant d'établir qu'il présentait quelques blessures légères le lendemain de l'accident et que la portière du véhicule accidenté bloquée

. ; qu'en effet, ces deux types de rondelle procurent le même avantage de pouvoir bloquer la vis en un faible nombre de tours ; qu'il importe peu que, pour bénéficier de cet avantage, la rondelle soit

ce deuxième ordre et n'avoir pas trouvé de vendeurs au cours de 385 francs, La Poste a acquis, le 16 septembre, 17 000 titres à un cours compris entre 616 et 710 francs ; que, par la suite, elle a bloqué

effectué deux retraits de 10 000 francs chacun ; que le 26 février 1992, informée par la Banque de France que Mme Y... était sous le coup d'une interdiction judiciaire d'émettre des chèques, la banque a bloqué

nuclear transport Limited et devant assurer, courant février 1995, le chargement et le transport de déchets radioactifs retraités et cela, dans les eaux territoriales et intérieures françaises ; de bloquer

Reprochant à la compagnie d'assurance d'avoir progressivement supprimé les supports composés d'actions afin de bloquer le fonctionnement du système d'arbitrage à cours connu, monsieur et madame [Z] ont

alors que Mme X... se contentait de simples affirmations sur les montants réclamés, qu'administratrice de la société, elle avait pris l'engagement personnel de maintenir une certaine somme en compte bloqué

, dans les circonstances suivantes : 'Circonstances détaillées de l'accident : La victime déclare : 'je me suis penché pour attraper un bac de vaisselles et en voulant me relever je suis resté bloqué

. ; son nom a été prononcé dans la conversation" ; que François Laya ajoutait encore : "Jean-Claude X... savait que les sommes étaient bloquées, il a forcément dû en demander les motifs" ; que les déclarations