une audience prévue le 13 octobre 1999 à 13h30 ; 4 / que le conseil de prud'hommes avait lui-même considéré que la dégradation des relations des membres du personnel était le fait de la "légèreté blâmable

X... avait fait preuve d'une légèreté blâmable en prenant la décision de poursuivre le contrat de crédit-bail Procrédit en cours puisque ces éléments démontrent que la débitrice n'était pas alors dans

Y..., elle avait fait preuve d'une légèreté blâmable et, partant, engagé sa responsabilité professionnelle ; que la cour d'appel se devait en conséquence de répondre à cette argumentation et de rechercher

quatre années ayant précédé sa mise en redressement judiciaire, étaient en relation causale directe avec les difficultés économiques du secteur automobile, et sans rapport démontré avec la légèreté blâmable

attaqué (Paris, 23 mai 2003), d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté blâmable

Code du travail ; 3 / que la rupture d'un contrat de travail en cours de période d'essai est discrétionnaire mais peut néanmoins être sanctionnée en cas de constatation d'un abus ou d'une légèreté blâmable

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'agit avec une légèreté blâmable l'établissement bancaire qui consent un crédit destiné à l'acquisition d'un

cotisante, qui a formé opposition contre ce titre le 11 février 2016 et a payé le montant dû en principal le 16 août 2016 ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages-intérêts pour légèreté blâmable

consentie était un nantissement sur ce fonds de commerce ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser en quoi l'établissement de crédit avait agi avec une légèreté blâmable

économique collectif concernant 30 salariés, et ont saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater que le motif économique invoqué résultait d'une faute et à tout le moins d'une légèreté blâmable

l'organisation interne de la société Brink's France et de l'informer d'erreurs et de difficultés de planning, ce qui était de nature à compromettre leurs relations, ne caractérisait pas la légèreté blâmable

Mme [U] avait fait valoir que la cour d'appel ne pouvait dire son licenciement justifié sans avoir recherché si la cessation d'activité de l'employeur n'était pas due à une fraude ou à une légèreté blâmable

Y... ne pouvait ignorer ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, qui tendaient à démontrer la légèreté blâmable de M. Y... dans ses actes de dénonciation, la cour d'appel, qui a considéré que M.

d'autre part, s'il appartenait au juge du fond de requalifier, le cas échéant, comme il l'a fait, la démission en licenciement, il ne pouvait être fait grief à la société d'avoir agi avec précipitation blâmable

procédure abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'abus de droit ne peut être constitué que par un usage préjudiciable dudit droit, d'où il suit que la cour d'appel, en retenant la légèreté blâmable

irrépétibles de première instance et d'appel, alors, selon le moyen, que d'une part, "le droit d'ester en justice, qui ne dégénère en faute que s'il résulte d'une intention malveillante ou d'une légèreté blâmable

W..., en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général et technique de la SNE, a, dans sa gestion, fait preuve d'une légèreté blâmable et que le licenciement du salarié étant

Crédit foncier qui l'a refusée le 23 février 1994, décision dont les époux Y... n'ont eu connaissance qu'à l'occasion de la procédure introduite par assignation du 10 février 1995, et que la légèreté blâmable