I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio

François Y..., ses droits indivis sur des parcelles de terrain sises au Biot, est une donation par personne interposée consentie à son épouse, dès lors qu'au jour de la vente, auquel l'article 1100 du

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités du groupe Bio c' Bon par la société Carrefour France

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bio Paris Ouest par les sociétés Biogroup LCD et Vicabio

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton

Basse-Normandie, dont le siège est [...], ayant un site [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tradition et bio

bon droit une contre-expertise contradictoire, la Cour se référera uniquement aux résultats apportés aux examens en laboratoire auxquels a procédé Mme X..., responsable du service de palynologie de Biot

remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 8 juin 1990 par la société BIOS

T..., N..., K... et B..., de Mmes J... et E... et des sociétés Bios, Digitalice images, l'avis de M.

X... a été engagé par la société Bio Advance en qualité d'ingénieur technico-commercial le 15 février 1999 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 18 avril au 31 juillet 2002 ; qu'il a

, dont le siège est 223, boulevard de la source à BIOT (06410) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT demande au Conseil d'Etat : 1°)

BOUCHERIE BISO NA BISO à payer à la Société NADAUD DELAHAYE à payer la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'en tous les dépens de l'instance.

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 5 juillet 2018), la société Genfit, société bio-pharmaceutique, créée en 1999 par M.

industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société Bio

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Europe Bio médical France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

restanques plantées sur sa parcelle cadastrée section AO n°190 située route de Valbonne à Biot ; 2°) d'enjoindre au maire de Biot d'instruire à nouveau sa déclaration préalable dans un délai d'un mois

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.