recouvrement qu'elle avait exposés pour l'exécution de l'ordonnance de référé du 24 juillet 2003, dont elle justifiait par la production aux débats de la note d'honoraires de l'huissier de justice Bighel

Mme B, propriétaire d'un logement situé sur un terrain cadastré section CB 375 situé 22 chemin privé de Biquet à Saint-Cyr-sur-Mer a déposé, le 7 mai 2019, complétée le 19 juin 2019, une déclaration

Cet avis est signé par les docteurs Fresneau, Bisbal et Baril, dûment désignés par une décision du 9 juillet 2024, et a été rendu sur la base du rapport médical rédigé par le docteur H, ainsi que cela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 51150 Bisseuil Le Mont Charlier en cassation d'un

or le projet est situé à une distance relativement faible de la zone d’engagement du Bien Coteaux, Maisons et caves de Champagne-Patrimoine mondial plus précisément à environ 3, 5 km du vignoble de Bisseuil

.- Claude X..., né en 1967, arrivé en novembre 1985 avec une formation de menuisier au château de Montrame, se décrivant plus comme homosexuel que bisexuel, avait rencontré au cours de l'été 1990 la jeune

Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Bisceglie (Bari).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 67988/13 BISELLO

française des jeux relais colis, Prise en la personne de monsieur [I] [X] [E] [B], dirigeant, non comparant, et de madame [Z] [C] [D] [B] ,dirigeant, non comparant et représenté par maître Emilie Birmelé

Z..., ès qualités, les condamne ensemble, à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, et à la SCP Guerin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe et Bignell, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

[L], [F] née, [B], [Adresse 1], [Localité 1] présente en personne à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET

présent à l'audience et assisté par Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE

nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel

Tribunal Judiciaire de Limoges le 07 Mai 2025, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ

X... représentant la société Bielle a fait signer à la société Univalor un ordre de mouvement portant sur 50 actions de la société Parfond soit 25 % du capital, antidaté au 16 décembre 1997 et sans indication

Adresse 1], [Localité 1] re présenté à l'audience par : M. et Mme, [J], [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET

en raison des conditions matérielles et techniques des installations et de l'utilisation qui en était faite, la fourniture du chauffage présentait une utilité pour l'ensemble des lots des consorts Biselli

parmi lesquelles figure la prime de résultat d'exploitation 1510, sans mention que cette prime relèverait de la fonction publique (ce qui est le cas pour certaines autres primes), 2) le complément biannuel

Les intervenants ont été : -le Groupement d'entreprises conjointes SPIE CITRA Midi Atlantique (aux droits de laquelle vient SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST ci-après SPIE/SBSO ), BISSEUIL, SOCOTRAP et LES