s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s15C14C6D { width:213.44pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55763/11 Bilal

Bilal A tendant à ce que le montant de sa retraite de combattant soit fixé à un taux identique à celui des ressortissants français et à la revalorisation de sa pension militaire de retraite, d'autre part

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : - Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET

#Servizz pubbliku – Membri tal-persunal bil-kuntratt – Riforma tar-Regolamenti tal-Persunal tal‑2014 – Miżuri tranżitorji dwar ċerti modalitajiet ta’ kalkolu tad-drittijiet għall-pensjoni – Bidla fl-iskema

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

A se disant Bilal Nessah, représenté par Me Mbeumen, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

BIDAN, Greffier en présence de J.

BIDAN, Greffier en présence de A.

mill-proprjetarju tat-trade mark verbali PINK LADY u trade marks figurattivi li jinkludu l-elementi verbali “Pink Lady” – Ċaħda tal-oppożizzjoni – Deċiżjoni ta’ qorti tat-trade marks tal-Unjoni Ewropea – Bidla

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Kooperazzjoni ġudizzjarja f’materji ċivili – Protokoll ta’ Den Haag tal-2007 – Liġi applikabbli għall-obbligi ta’ manteniment – Artikolu 4(2) – Bidla fir-residenza

Bilale X, demeurant ... ; M.

B, représenté par Me Bilal Kaoula, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 6 juin 2023 l'obligeant à quitter sans délai le territoire

B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal

Monsieur M'Hamed Y... et Madame Laïla A...se sont mariés le 26 août 1998 à AL HOCEIMA (Maroc), sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - Mohamed, né le 9 août 2001 ; - Bilal

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32664ADF { width:200.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 9420/13 Bilal

Bilal A, demeurant ... et par Mme Emel Emeline B épouse A, demeurant ... ; M.

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS KVCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN