industrielle dans le domaine des autoroutes de l'information, des négociations se sont alors engagées avec le groupe américain GTE pour mettre en place une zone de télécommunications avancées sous le nom de Best

The Court was not convinced that the best interests of children in the sphere of contact rights could be truly determined by a general legal assumption.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI A Estates, la société Best Practice, Mme d'Armau de Bernede et M.

Finally, although none of the medical experts had considered that it was in P.K.’s best interests to remain in the hospital, the judge had also addressed that issue.

Le président du Tribunal a désigné Mme Best-De Gand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Best Deco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle l'office français de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : B 18-23.855 Demandeur : la société Best automobile Défendeur : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière BEST HOCHE 5, dont le siège est sis 4, avenue

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006, monsieur [N] [K] a été engagé en qualité de commercial par la société BEST ENERGIES devenue la société BEST FIRES (la société

*1DE/06/44/29/70* Copies : -SAS à associé unique THE BEST CHOICE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T] -Parquet R.G. : 2025026833 P.C. : P202500070 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

#Roomboterfabriek "De beste boter" BV v Produktschap voor Zuivel.#Reference for a preliminary ruling: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Netherlands.

. # Josef Hoche i Roomboterfabriek "De Beste Boter" przeciwko Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Wnioski o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hessischer Verwaltungsgerichtshof

ARRÊT N° 1 CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société Chaumont Voyages, - la Société Best Sell Air, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 14 mars

Mme [I] a, par déclaration reçue le 31 août 2022 au greffe de la cour, régulièrement relevé appel de ce jugement ; par exploit du 5 octobre 2022, elle a fait assigner en intervention forcée la SAS Best

D E C I D E: Article 1er : La requête de la société civile immobilière Best est rejetée.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 par la société Best

Baudreix et, d'autre part, de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1989 fixant la date d'envoi en possession provisoire des nouveaux lots au 1er novembre 1989 dans les communes de Boeil-Bezing, Angais et Beuste

The Committee underlines that the child’s best interests is a threefold concept: (a) A substantive right: The right of the child to have his or her best interests assessed and taken as a primary consideration