Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [J] [M] né le 01 Février 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [R] [G] née le 25 Décembre 1988 à [Localité 8] (SRI LANKA
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
B..., Dont le siège social est situé Immeuble Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELAY Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
GLAVINA 1973 TRIESTE italienne Giuseppe GUIDA 1978 PARMA italienne Roberta IACOMINI 1970 AQUILA italienne Vincenzo LAGRUTTA 1982 POTENZA italienne Chiara LAMPO 1984 VERONA italienne Gabriele Maria Carmelo LANZA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Z... à l'agence lorsqu'il n'y était pas lui-même ; que les mêmes observations peuvent être faites à propos de l'attestation au demeurant assez confuse de Monsieur Bertrand B..., quoiqu'un peu plus précise
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
2 avril 2026
intervenante forcée, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 775 590 847, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
TOMWEST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de
Source officiellePage 7 sur 7