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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04813
Source officielle4e chambre civile
64eedcaabb2c32d969d352af
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00886 - N° Portalis
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462665.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
lui enjoindre, dans un délai de quinze jours et sous astreinte, de communiquer ce rapport sans occulter ni le nom des établissements, ni les dates d'inspection et de rapport, ni les intitulés de la grille
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461142.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de lui enjoindre, dans un délai de quinze jours et sous astreinte, de communiquer ce rapport sans occulter le nom des établissements, ni les dates d'inspection et de rapport, ni les intitulés de la grille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402b7dbf94c22343ca6a
26 avril 2011
26 avril 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2010 (R.G. n° F 09/00279) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5dc
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/06089 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT7 Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748d
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01859 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
8 février 2006
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président a renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 08 Février 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR
Source officielleSociale C salle 1
62c67be6ca9bf263790306f6
29 avril 2022
29 avril 2022
AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2018 (RG 17/00225 -section 3) GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
ENTREPRISE LEON GROSSE Consorts C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT
Source officielle1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
7 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea638d18b7ebf63d23b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013 (n°13/ , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePage 7 sur 111