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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203400_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511105_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515324_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501537_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603586_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515689_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507020_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504607_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513072_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513379_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505445_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404494_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Bertolo pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604222_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305898_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bertolo, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604597_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202624_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo, - et les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410466_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ipanda, représentant M. A, qui reprend ses conclusions et moyens. Le préfet de la Loire n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba9ee405357f749ea719

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Berthold France est à l'origine d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, -la société Berthold France ne justifie d'aucun préjudice Ainsi, la société AM2C demande à la cour de: « RECEVOIR

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

propos leur véritable sens, à savoir que la fillette souhaitait qu'on la laisse en paix et que cette dernière s'en est également expliquée en maintenant ses accusations ; que le psychologue-expert Berkoala

Source officielle

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