AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthod et compagnie Decoplast, dont le siège est BP. 145, à La Roche-sur-Foron

Floc'h, demeurant ...

Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Flora BERTHET-LE FLOCH en ses observations. M.

G..., demeurant Le Marly, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère, pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Berthe A... de la Conte, 10 / de M.

en effectuant une manoeuvre de levage et qu'il avait reconnu dans une lettre à son employeur en date du 17 novembre 1995 que "I'expérience du métier qu'il avait lui interdisait une manoeuvre de la flèche

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Berthet - le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet

que le médecin consultant désigné par la Cour ; que, selon les symboles normalisés de notation des résultats d'audiogrammes, l'absence de réponse à une fréquence herzienne est matérialisée par une flèche

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin, 5 août et 18 octobre 2024 sous le n° 2403609, Mme D B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Berthod, les conclusions de M.

Berthe, agissant en qualité de représentant des créanciers, désigné par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en date du 4 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par

Par déclaration remise au greffe le 19 avril 2007 la SAS LA FLÈCHE CAVAILLONNAISE a interjeté appel de ce jugement dans toutes ses dispositions.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre du marché de la restauration de la flèche de la cathédrale de Tréguier

A C, représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Une flèche part immédiatement après "le" vers l'encadré "date de création", la cour d'appel a considéré qu' "il s'en déduit que les deux dates, qui auraient dû être identiques, sont, sans explication aucune

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

Jean-Claude X..., titulaire du brevet numéro 83-18.988, ayant pour objet une munition pour arme de chasse de type balle flèche, et de la marque X..., enregistrée sous le numéro 1.363.797, déposée pour