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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afca7ab6f7f041fb7cd
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
13 septembre 2007
CRÉDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : ... 69000 LYON et son siège central : ... 75002 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la cour
Source officielleRéférés civils
66980992b60c111a421b8ef6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 5], Représenté par son syndic, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, [X] [N] épouse [K] [P], [D] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
Bernard X... à payer au Crédit Lyonnais la somme de 22. 050, 03 euros ; en vertu de ce jugement et le 28 mars 1989, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : SELARL HJYH AVOCATS (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Alain D..., avocat au barreau de PARIS, qui a fait déposer le dossier; toque : P 211, PARTIES INTERVENANTES : * Monsieur Bernard E... .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100651
16 juin 2011
16 juin 2011
Bernard A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Y... et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de52676b73dd81b9707c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A la suite d'impayés par la société AMD3, la société Le Crédit Lyonnais a mis en demeure M.
Source officielle9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab79
18 avril 2024
18 avril 2024
PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200060
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Bernard X..., la société Barlcays Bank PLC, la société Crédit industriel et commercial et la société Crédit lyonnais ; Sur le moyen unique ,tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
DE LAMY C/ SA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SA [K] [V] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE SCI J.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100512
18 mai 2011
18 mai 2011
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Bernard X... solidairement avec son épouse en instance de divorce Nicole X... à payer à la SA Cetelem, désormais dénommée la société BNP
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62ee
31 mars 1992
31 mars 1992
(Bas-Rhin), 6°/ Le Cofinoga, dont le siège est route de Grigny à Ris-Orangis (Essonne), 7°/ Le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., boîte postale 9 à Calais (Pas-de-Calais), 8°/ La Sofinco, société
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la société Crédit Lyonnais aux entiers frais et dépens de la procédure ; - débouter la société Crédit Lyonnais de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officiellecr
61372694cd58014677426bce
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Bernard, - Y...
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d56b
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Le Caron, 62012 Arras Cedex, 2 / du Crédit lyonnais de Bordeaux, ayant élu domicile chez M. Z..., notaire, ..., 40100 Dax, 3 / de M.
Source officielleciv1
61372189cd580146773f49bd
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Bernard Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois (section surendettement), au profit de
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8021
2 décembre 1992
2 décembre 1992
(Pas-de-Calais), 7°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est rue porte Neuve à Boulogne-Sur-Mer (Pas-de-Calais), 8°) la Compagnie générale des eaux, dont le siège est service recouvrement à Saint-Laurent
Source officiellePage 7 sur 18