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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
DBVB-V-B7B-BAMLF [I] [V] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL (CARSAT) [Localité 1] Grosse délivrée le : 20 avril 2018 à : Me Philippe-Bernard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC001233203
21 juin 2007
21 juin 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
1 décembre 2015
naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Mademoiselle [A] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
française demeurant [Adresse 6] ci-devant actuellement [Adresse 14] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistées de Maître Pierre LÉVÊQUE, avocat plaidant pour la SCP LEFÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 THE BRISTISH
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 THE BRISTISH
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC001459906
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Jean Claude Schadel, est un ressortissant français, né en 1949 et incarcéré au centre de détention de Bapaume.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe7
6 novembre 2008
6 novembre 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 S.A. GROUPAMA TRANSPORT 1 quai George V 76600 LE HAVRE S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
Claudia Westerdiek Peer Lorenzen Registrar President Annex List of the applicants Bernard ERNEWEIN OPMNAM – Association des
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/07/2025 IMMERGENCE ACHATS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric LEFEUBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616318bde0639f4f1a04a4e3
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SOCIÉTÉ BABY BLACK ÉLÉPHANT BBE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistées de
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
cour : Jugement rendu le 11 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
administratives particulières (CCAP) du marché ; * elle n'a pas été précédée par la communication d'un mémoire en réclamation en méconnaissance des stipulations de l'article 51 du cahier des clauses
Source officielle2ème Chambre
69eb000fcdc6046d4757b13e
23 avril 2026
23 avril 2026
droit réel, qu'au contraire la clause évoque clairement le maintien du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS) représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
43] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
SARA AUTOMOBILE 41 avenue du Général de Gaulle 72404 LE FERTE BERNARD CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officiellePage 7 sur 11
AR CHAPEL GOVERO, LEFEBVRE, Nicolas, Jean-Claude, Bernard
30/03/2018
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LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude
17/11/2015
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LEFEBVRE, Emmanuel, Bernard, Patrice, Jean-Claude
01/04/2015
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LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude
07/02/2010
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LEFEBVRE, Emmanuel Bernard Patrice Jean-Claude
05/01/2010
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