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1 431 résultats pour « Bernard AUTRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f0223

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hugues D'X..., demeurant à Orange (Vaucluse), Mas d'Auriac, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M. Y... Daniel, domicilié...

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Journal officiel
Créations

AUTRICQUE, Bernard, Paul, Constant

SIREN 377573860Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

06/04/2025

Voir →

CC

cr

6137269fcd580146774271cb

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Y... irrecevable en son opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 ; "aux motifs que Bernard X...

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422668

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8fb

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 17 juin 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., d'association de Carole A... avec Bernard X..., ou le souhait d'un engagement de caution ou de versement de fonds de Bernard X... au profit de Brigitte A..., on ne voit pas comment l'éventuelle

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CC

comm

613724c7cd580146774184d6

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Bernard X..., associé non gérant de la société civile immobilière Mob, le juge des requêtes a désigné un huissier de justice avec pour mission de se rendre au siège de cette société accompagné de M.

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CC

civ3

61372266cd580146773fca6f

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

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CC

cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

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CC

cr

61372698cd58014677426db7

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

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CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c805

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

A... de réclamer l'application de la loi pénale en constatant l'existence d'un vol ou d'un recel à l'encontre du prévenu ; que Bernard A... a été victime d'un cambriolage dans la nuit du 4 au 5 novembre

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CA

Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

6253cab7bd3db21cbdd8bd4b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Thierry LACAMP, avocat INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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cr

6137269fcd580146774271d3

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

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cr

613725dbcd580146774210e3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Bernard, - La société SONACHIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui a condamné le premier, pour vol, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Bernard, - Y...

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cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Bernard, - Y...

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cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour homicides involontaires aggravés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou

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cr

61372574cd5801467741de2a

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1994, qui, pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Bernard, - Y...

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CC

cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

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CC

cr

61372623cd580146774233e7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

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