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126 résultats pour « Bernadette BANDLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003583_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

S'agissant des zones 1AU visées par les requérants, celle-ci se situent en continuité du bourg de Bangor et dans le prolongement de quartiers pavillonnaires et sont desservies, soit par la rue Sarah Bernardt

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718521

Appel

Page 7 sur 7

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22 juin 2017

22 juin 2017

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Lionel BERNADOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Monsieur [H] [G] né le 06 Février 1952 à [Localité 13] (21) domicilié : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Vincenza ITA 1968 444 BANCHETTO Rosa ITA 1961 445 BANCHINI Gennaro ITA 1963 446 BANDELLI Evelin ITA 1973 447 BANDELLONI Serena ITA 1977 448 BANDIERA Antonella ITA 1972 449 BANDIERA Roberto ITA 1981 450 BANDU

Source officielle