AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
S'agissant des zones 1AU visées par les requérants, celle-ci se situent en continuité du bourg de Bangor et dans le prolongement de quartiers pavillonnaires et sont desservies, soit par la rue Sarah Bernardt
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718521
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22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle