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1 677 résultats pour « Bercot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

compréhensibles et dénuées de toute ambiguïté, appréciation subjective ne figurant pas dans la loi, en violation de celle-ci" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cabinet Morel-Bertet

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Restauration Bercy à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60f1

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00066_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4259e

Cassation

27 avril 1977

27 avril 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PINGAT, MAITRE D'Y..., ET LA SOCIETE BERTOT ONT CONSTRUIT, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HENKEL, UN BATIMENT A USAGE D'USINE ; QUE DES DESORDRES S'ETANT PRODUITS DANS

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef70a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNOT BRETON, société anonyme, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a3

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

déclaré prendre connaissance du mandat d'arrêt du 4 décembre 1992, s'est expliqué sur les faits qui lui étaient reprochés et a demandé à "être entendu de façon plus étendue par le juge instructeur bernois

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-10

droit de la concurrence

27 janvier 2022

27 janvier 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613724a6cd5801467741740e

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

Park un contrat de prestations de services aux termes duquel celle-ci s'est engagée à assurer en vue d'un événement sportif l'enneigement artificiel de pistes installées au palais omnisports de Paris Bercy

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067b4

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Alain Z..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bercor immobilier, domicilié 11, place de la Résistance, 14018 Caen, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c54

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Cassation en mesure de contrôler qu'il s'agissait bien d'un marché public, privant ainsi sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que René X..., gérant de la société Betco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101207

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Michel A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bercam, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f628e

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société anonyme des Etablissements Berjon, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60335dfb4e0ebb0f24272634

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 INTIMEES SCI SCI DE PLESSIS TREVISE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile BERSOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602491_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation afin d’examiner l’état des bâtiments situés 10 et 12 rue du Pot Vert et 1 rue du Puits Berchot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100146

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat

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TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249778

Admin. suprême

8 avril 2026

8 avril 2026

Becor S.R.L. contre République de Moldova   (adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 2026, lors de la 1556 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif

Source officielle
CC

comm

6137231bcd5801467740581a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civie professionnelle Bernet et Dagonet

Source officielle